Ordres du jour des réunions des commissions spécialisées

Synthèse des Réunions des Commissions à Bruxelles
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Ordre du jour de la réunion de la Commission droit des Personnes
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission de Droit de
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit Social & de droit Communautaire
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission de Droitsoc
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit Immobilier
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission de Droit im
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit Pénal
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission penal.pdf
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de Procédures Collectives
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission deproc coll
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit de l'Environnement & de droit de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Réunion le jeudi 4 février 2010, de 18h à 20h.
ODJ-Réunion de la Commission environneme
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de Procédure civile & Voies d'exécutions
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission pve.pdf
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit des Sociétés & de droit Fiscal
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission ste-fiscal.
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit Public
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission de Droit Pu
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de Propriété intellectuelle et industrielle
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission pii.pdf
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de Commerce et Finances
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission commerce et
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Ordre du jour de la réunion de la Commission de droit du Sport
Réunion le samedi 6 février 2010, de 9h à 11h.
ODJ-Réunion de la Commission sport.pdf
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